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Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La clinique est située au 1 bis avenue du Général de Gaulle 37330 CHATEAU LA VALLIERE. Nous sommes joignables par téléphone au 02 47 24 13 42 du lundi au samedi de 9h à 18h.

Dr Anne BERTHELOT titulaire N°17227

certificat fin d’études Ecole vétérinaire de Toulouse.

Dr Mathieu CORBEAU collaborateur libéral N° 13615

certificat de fin d’études vétérinaire de Lyon 

Auxiliaires spécialisées vétérinaires échelon 3 : Nadège, Valérie et Maéva. 

La surveillance du réveil des animaux opérés et ceux en hospitalisation de jour est réalisée par les vétérinaires et les auxiliaires compétentes.

La surveillance des animaux hospitalisés sur de plus longues périodes est réalisée par nos soins par rondes périodiques et vidéosurveillance sans qu’il y est de présence constante au chevet de l’animal.

Notre établissement effectue la permanence et la continuité de soins après appel téléphonique au 02 47 24 13 42 en dehors des heures d’ouverture.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, chats, rongeurs et lagomorphes.

Faune sauvage avant transfert a la LPO.

  

Par mesure de prévention de tout accident pour l’animal lui même et les personnes présentes dans l’établissement , tous les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et nacs dans une boite de transport appropriée.

A domicile: animaux de rente et équidés.

Les chiens de 1ère et 2 ème catégories ainsi que ceux ayant déjà fait l’objet d’une évaluation comportementale suite à une morsure, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et titulaire du permis de détention de chien catégorisé. 

Les animaux errants sont acceptés et les premiers soins d’extrême urgence apportés si leur état le nécessite. 

En cas d’échec d’une recherche des propriétaires l’animal sera redirigé par la personne l’ayant apporté, vers les mairies ou fourrières de l’agglomération où celui-ci a été trouvé.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client . Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client propriétaire ou délégué, de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raison de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client propriétaire ou délégué.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéants les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. 

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l intermédiaire de la société Incineris (www.incineris.fr), l’incinération du corps de l’animal avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

En attendant la prise en charge du corps de l’animal par la société incineris, celui est conservé au congélateur dans nos locaux spécialement prévus à cet effet.

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente .

Le total à régler donnera lieu à une facturation détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client .

Les honoraires sont payables comptant et en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client par le biais de service bancaire.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient plusieurs jours, ou lors de chirurgie ou de soins de longue durée.

les modes de règlements acceptes sont : cheques , carte bancaire, espèces .

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris .

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’interêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement devant le procureur de la république.

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Centre Val de Loire: cro.centre@veterinaire.fr - 23/25 avenue de la libération 45000 Orléans.

Notre RCP est prise en charge par la compagnie :

Aviva assurance 

Contrat numero: 77263665

portes de grand angles 

avenue de la 2eme DB porte F

30133 LES ANGLES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Berthelot.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel , aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.